chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

chargée de mission indus

agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chargée de mission indus

au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chargée de mission indus

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception